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Lex Iterata
Texte 1968101805
18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Ham-sur-Heure. - Suppression de la troisième classe pour garçons de l'école primaire, sise rue A. Dubray. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1969
Numéro
1968101805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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