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Lex Iterata
Texte 1968101804
18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale, sise rue Vandervelde, 13. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1969
Numéro
1968101804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex