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Lex Iterata
Texte 1968101803
18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1968
Numéro
1968101803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex