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Lex Iterata
Texte 1968101802
18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1965, modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955, relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1968
Numéro
1968101802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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