Texte 1968101710

17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Moorsele : Ecole primaire communale subventionnée, Sint-Janslaan 18 : Suppression de la 1e classe primaire au 1er octobre 168. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1969
Numéro
1968101710
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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