Lex Iterata

Texte 1968101707

17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1968
Numéro
1968101707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex