Lex Iterata

Texte 1968101506

15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1968
Numéro
1968101506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex