Lex Iterata

Texte 1968101504

15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1968
Numéro
1968101504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex