Lex Iterata

Texte 1968101501

15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1969
Numéro
1968101501
Page
620
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex