Lex Iterata

Texte 1968101108

11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1968
Numéro
1968101108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex