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Lex Iterata
Texte 1968101104
11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 mars 1967, fixant les échelles des traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1968
Numéro
1968101104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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