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Lex Iterata
Texte 1968101005
10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Xhoris. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, rue de Hamoir, 23; 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1969
Numéro
1968101005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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