Lex Iterata

Texte 1968101005

10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Xhoris. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, rue de Hamoir, 23; 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1969
Numéro
1968101005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex