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Lex Iterata
Texte 1968101003
10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953, relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1968
Numéro
1968101003
Page
10504
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex