Lex Iterata

9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Braine-le-Chateau. - Suppression de la 5e classe de l'école primaire communale, sise rue de la Libération, 25. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 6-3-1969
Numéro: 1968100904
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex