Lex Iterata

Texte 1968100901

9 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1968
Numéro
1968100901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex