Lex Iterata

Texte 1968100802

8 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1968
Numéro
1968100802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex