Lex Iterata

7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de Grandchamps. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 29-11-1969
Numéro: 1968100708
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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