Lex Iterata

Texte 1968100708

7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de Grandchamps. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1968100708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex