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Lex Iterata
Texte 1968100707
7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Estaimbourg. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école, sise rue de Saint-Léger. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1969
Numéro
1968100707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex