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Lex Iterata
Texte 1968100706
7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Schaltin : Suppression de l'école primaire communale de la section de Frisée. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1969
Numéro
1968100706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex