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Lex Iterata
Texte 1968100705
7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Perwez. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale pour garçons, située rue E. de Brabant. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1969
Numéro
1968100705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex