Lex Iterata

Texte 1968100705

7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Perwez. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale pour garçons, située rue E. de Brabant. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1969
Numéro
1968100705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex