Lex Iterata

Texte 1968100703

7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Corroy-le-Chateau. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1969
Numéro
1968100703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex