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Lex Iterata
Texte 1968100404
4 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'octroi de secours en faveur d'agents et anciens agents de l'administration d'Afrique ou de leur famille
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1968
Numéro
1968100404
Page
10320
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex