Lex Iterata

Texte 1968100404

4 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'octroi de secours en faveur d'agents et anciens agents de l'administration d'Afrique ou de leur famille

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1968
Numéro
1968100404
Page
10320
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex