Lex Iterata

Texte 1968100308

3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Bunsbeek : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Centre, Schoolstraat 47 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1968. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1968
Numéro
1968100308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex