Lex Iterata

Texte 1968100307

3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Menin : Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Onderwijsplein 10 : suppression de la 6e classe et de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1968
Numéro
1968100307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex