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Lex Iterata
Texte 1968100304
3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Pommeroeul. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale des garçons, place Hautchamps, 5. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1969
Numéro
1968100304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex