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Lex Iterata
Texte 1968100103
1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Lierde : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 2 : Suppression de la 2e et de l'unique classe primaire, respectivement à partir du 1er et du 7 septembre 1967. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1968
Numéro
1968100103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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