Texte 1968093007

30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant le costume prescrit pour les avocats par l'article 441 du Code judiciaire.

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1968
Numéro
1968093007
Page
11140
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-09-30/30
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1968
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La toge que portent les avocats est de tissu de laine noire, fermée devant, à manches larges et à rabat blanc plissé. Elle est revêtue de l'épitoge, pièce de tissu de laine noire froncée en son milieu, garnie aux extrémités d'un rang de fourrure blanche, qui se place sur l'épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos.

Les avocats peuvent en outre porter la toque de laine noire, garnie d'un galon de velours de même couleur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1968.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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