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Lex Iterata
Texte 1968092701
27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1968
Numéro
1968092701
Page
10805
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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