Lex Iterata

Texte 1968092607

26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre : Suppression de la 4e classe gardienne à l'école communale du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1969
Numéro
1968092607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex