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Lex Iterata
Texte 1968092607
26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre : Suppression de la 4e classe gardienne à l'école communale du Centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1969
Numéro
1968092607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex