Lex Iterata

Texte 1968092606

26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1968
Numéro
1968092606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex