Lex Iterata

Texte 1968092605

26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1968
Numéro
1968092605
Page
10833
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex