Lex Iterata

Texte 1968092604

26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1968
Numéro
1968092604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex