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Lex Iterata
Texte 1968092512
25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1968
Numéro
1968092512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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