Texte 1968092504

25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1968
Numéro
1968092504
Page
9964
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.