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Lex Iterata
Texte 1968092501
25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1967 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1969
Numéro
1968092501
Page
623
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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