Lex Iterata

Texte 1968092401

24 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1968
Numéro
1968092401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex