Lex Iterata

Texte 1968092306

23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Budingen : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour filles, Hogeweg 17, et transformation de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 17, en une école mixte au 1er septembre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1968
Numéro
1968092306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex