Lex Iterata

Texte 1968092305

23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Massemen. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsplein 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1968
Numéro
1968092305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex