Lex Iterata

Texte 1968092303

23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1964 réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1968
Numéro
1968092303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex