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Lex Iterata
Texte 1968092302
23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1959 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1968
Numéro
1968092302
Page
10573
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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