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Lex Iterata
Texte 1968092002
20 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1968
Numéro
1968092002
Page
12678
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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