Lex Iterata

18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire pour garçons. Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-12-1968
Numéro: 1968091812
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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