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Lex Iterata
Texte 1968091811
18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Opprebais. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, sise Place, 8. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1968
Numéro
1968091811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex