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Lex Iterata
Texte 1968091810
18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Sabena : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue Basse-Voie, 1; 2. transformation en école mixte de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1968
Numéro
1968091810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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