Lex Iterata

Texte 1968091810

18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Sabena : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue Basse-Voie, 1; 2. transformation en école mixte de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1968
Numéro
1968091810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex