Texte 1968091804

18 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 18e tranche 1968 (supertranche des Réveillons) et de la 6e tranche 1969 (supertranche de Pâques)

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1968
Numéro
1968091804
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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