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Lex Iterata
Texte 1968091802
18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Loterie nationale. Montant des tranches à émettre à partir de la 14e tranche 1968
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1968
Numéro
1968091802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex