Lex Iterata

Texte 1968091707

17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961, instituant un Collège consultatif de la médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1968
Numéro
1968091707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex