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Lex Iterata
Texte 1968091706
17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1968
Numéro
1968091706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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