Lex Iterata

Texte 1968091706

17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1968
Numéro
1968091706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex