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Lex Iterata
Texte 1968091705
17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1968
Numéro
1968091705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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