17 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-1968
Numéro: 1968091701
Page: 9356
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-09-17/32
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-1968
Texte modifié
belgiquelex

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