17 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-9-1968
- Numéro
- 1968091701
- Page
- 9356
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1968-09-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-1968
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-05-01/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2006>
