Lex Iterata

Texte 1968091701

17 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1968
Numéro
1968091701
Page
9356
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-17/32
Entrée en vigueur / Effet
19-09-1968
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-01/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2006>